Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 19 septembre 2019 17:30

  • AUDINCOURT

AUDINCOURT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audincourt. Cette enquête se déroulera du mardi 20 août 2019 à 9h00 au jeudi 19 septembre 2019 à 17h30, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019/246 en date du 31 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 1er juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian PAGANESSI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.