Présentation de l'enquête publique

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  • BAYONNE - modification n°14 du PLU

BAYONNE : modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°14 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bayonne. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 3 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 à 17h00.

La procédure de modification n°14 du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne a été engagée afin d’ouvrir à l’urbanisation la partie Nord du quartier du Prissé afin de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement à vocation mixte entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-31-4° et L.153-38 du code de l’urbanisme.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 6 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000107/64 en date du 11 juillet 2019 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel MOURIER

Information du public

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