Présentation de l'enquête publique
  • BAYONNE - modification n°14 du PLU

BAYONNE : modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°14 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bayonne. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 3 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 à 17h00.

La procédure de modification n°14 du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne a été engagée afin d’ouvrir à l’urbanisation la partie Nord du quartier du Prissé afin de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement à vocation mixte entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-31-4° et L.153-38 du code de l’urbanisme.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 6 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000107/64 en date du 11 juillet 2019 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel MOURIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 15 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.