Présentation de l'enquête publique
  • Création d’une nouvelle station d’épuration

Demande d'autorisation environnementale - projet de construction d'une station d’épuration à Rémoulins

L'enquête publique concerne la création d’une nouvelle station d’épuration de 13 500 EH, d’un bassin d’orage et d’un réseau de transfert des effluents domestiques et la réalisation des aménagements hydrauliques dans le respect des obligations réglementaires.
Elle se déroulera sur le territoire des communes de Castillon du Gard, Saint-Bonnet du Gard, Vers-Pont-du-Gard et Remoulins du 23 septembre 2019, 9h00 (ouverture) au jeudi 24 octobre 2019 17h00 inclus (clôture), soit 32 jours consécutifs.

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre de l’autorisation loi sur l’eau, de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 présentées par le SIE de Remoulins – Saint Bonnet du Gard et la commune de Vers Pont du Gard pour le projet de création d’une nouvelle station d’épuration.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 30-20190726-004 en date du 26 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000067/30 du 26 juin 2019 - Tribunal Administratif de Nîmes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean HODÈS

Maître(s) d'ouvrage

- Syndicat Intercommunal des Eaux de Remoulins – Saint Bonnet du Gard
- Commune de Vers Pont du Gard

Information du public

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