Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 20 septembre 2019 17:00

  • GUÉTHARY

GUÉTHARY : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune et modification de l’AVAP

L’enquête publique unique porte sur les projets de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et de modification du Site Patrimonial Remarquable - Aire de mise en Valeur de l‘Architecture et du Patrimoine de la commune de Guéthary. Cette enquête se déroulera du lundi 19 août 2019 au vendredi 20 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 22 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000106/64 en date du 10 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Liliane OTAL

Information du public

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