Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 septembre 2019 17:00

  • Dracénie Provence Verdon agglomération
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Dracénie Provence Verdon agglomération : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Dracénie Provence Verdon agglomération. Cette enquête se déroulera du lundi 5 août 2019 à 9h00 au vendredi 13 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DAEUA-2019-806 du Président en date du 15 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000031/83 en date du 5 avril 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard ROUSSEL

Information du public

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