Présentation de l'enquête publique
  • Dracénie Provence Verdon agglomération
  • Dracénie Provence Verdon agglomération
  • Dracénie Provence Verdon agglomération

Dracénie Provence Verdon agglomération : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Dracénie Provence Verdon agglomération. Cette enquête se déroulera du lundi 5 août 2019 à 9h00 au vendredi 13 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DAEUA-2019-806 du Président en date du 15 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000031/83 en date du 5 avril 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard ROUSSEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 21 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.