Présentation de l'enquête publique
  • TREVENANS

TREVENANS : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Trevenans. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 jusqu'au mercredi 2 octobre 2019 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°70/2019 en date du 16 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 17 juin 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LANFUMEZ

Information du public

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