Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 octobre 2019 23:59

  • TREVENANS

TREVENANS : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Trevenans. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 jusqu'au mercredi 2 octobre 2019 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°70/2019 en date du 16 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 17 juin 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LANFUMEZ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.