Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 14 octobre 2019 17:00

  • BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ

BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ : projet d’élaboration du PLUi et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du secteur de de la Région Saint Jeannaise

L'enquête publique unique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du secteur de de la Région Saint Jeannaise.

Le secteur concerné par cette enquête publique unique comprend les communes de :
ARTAS /BEAUVOIR DE MARC/ CHATONNAY / CULIN / LIEUDIEU / MEYRIEU LES ETANGS / ROYAS / SAVAS MEPIN / STE ANNE SUR GERVONDE / ST JEAN DE BOURNAY / ST AGNIN SUR BION / TRAMOLE / VILLENEUVE DE MARC.

Le projet de PLU intercommunal vise à organiser et planifier l’aménagement du territoire du secteur de la Région Saint Jeannaise. Pour cela, le PLUi définit des orientations stratégiques à travers son PADD, qui trouvent leur traduction dans les règlements écrits et graphiques, mais aussi dans certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Par ailleurs, les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ont été élaborés ou mis à jour. Ces documents définissent les secteurs qui relèvent d’un assainissement collectif ou individuel des eaux usées, mais aussi la manière dont doit s’effectuer la gestion des eaux pluviales.

Le dossier d'enquête publique est consultable dans son intégralité dans la rubrique "documents de présentation" sur ce site dédié à cette enquête publique PLUi et zonages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées du Secteur de la Région Saint Jeannaise.

Cette enquête publique se déroulera du 12 septembre 2019 à 8h30 au 14 octobre 2019 à 17h00, soit un total de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Bièvre Isère Communauté AR 2019 HAB 036 en date du 22 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard PRUD’HOMME

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel TARTARIN
Monsieur Jean-Marc VOSGIEN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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