Présentation de l'enquête publique
  • Parc naturel régional du Haut-Doubs
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Procédure de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger

Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger du 21 octobre au 21 novembre 2019.

Cette enquête porte sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger ; elle se déroulera du 21 octobre 2019 à 08:00 au 21 novembre 2019 inclus à 20:00 .
Les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport de la commission d’enquête permettront de finaliser le projet de Charte qui sera ensuite adopté par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Le Conseil régional, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera le projet de Charte pour approbation au département, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre territorialement concernés. Il approuvera également la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies conformément aux dispositions du Code de l’environnement. La demande de classement sera transmise au Préfet de Région, puis au ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée de quinze ans.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-O-09268 en date du 06 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000099/25 du 26 septembre 2018 - Tribunal Administratif de Besançon

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre-Marie BADOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel MORET
Monsieur Robert BOSSONNET
Madame Rolande PATOIS
Monsieur Bernard MADELENAT

Maître(s) d'ouvrage

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan
CS 51857
25031 BESANÇON CEDEX

Information du public

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