Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 octobre 2019 16:30

  • EVIRES

EVIRES : projet de révision de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Evires. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 à 9h00 au 2 octobre 2019 à 16h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs,

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-14 en date du 18 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000189/38 en date du 21 juin 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Denis ECARNOT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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