Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 27 septembre 2019 18:00
Bastides en Haut Agenais Périgord : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le projet d’Abrogation des cartes communales du même périmètre
L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord Agenais et sur l’abrogation de 9 cartes communales sur le périmètre d’étude du PLUi. Cette enquête se déroulera du lundi 26 août 2019 à 9h00 au vendredi 27 septembre 2019 à 18h00, soit pendant une durée de 33 jours.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AR 2019-01URBA en date du 23 juillet 2019
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 11 Juin 2019
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Georges ROUSSEAU
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Daniel MARTET
Madame Josette COUDERC