Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 27 septembre 2019 18:00

  • Bastides en Haut Agenais Périgord

Bastides en Haut Agenais Périgord : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le projet d’Abrogation des cartes communales du même périmètre

L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord Agenais et sur l’abrogation de 9 cartes communales sur le périmètre d’étude du PLUi. Cette enquête se déroulera du lundi 26 août 2019 à 9h00 au vendredi 27 septembre 2019 à 18h00, soit pendant une durée de 33 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR 2019-01URBA en date du 23 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 11 Juin 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges ROUSSEAU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel MARTET
Madame Josette COUDERC

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.