Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
TOME 0 - DOSSIER DE PRÉSENTATION
TOME 1 - DOSSIER D'UTILITÉ PUBLIQUE
TOME 5 - ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
TOME 6 - ENQUÊTE PARCELLAIRE
AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET MÉMOIRE EN RÉPONSE

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Prochaines permanences

  • Lundi 26 août 2019
    CADEMA, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 28 août 2019
    Mairie annexe de Passamainty, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 4 septembre 2019
    Hôtel de ville de Dembéni, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 5 septembre 2019
    Maison du projet de Kawéni, 9h00 - 12h00
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