Présentation de l'enquête publique
  • Communauté de communes Sundgau

Communauté de communes Sundgau : projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Secteur d’Illfurth, destinée à permettre la réalisation d’un accueil de loisir (périscolaire et extrascolaire), pour une durée de 36 jours à compter du lundi 22 juillet 2019 au lundi 26 août 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-011-2019 en date du 4 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 5 juin 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard WECK

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