Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 octobre 2019 à 17:00
AUDEUX : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audeux. Cette enquête se déroulera du 3 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus à 17h00, soit durant une période de 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB.19.08.A37 en date du 5 juillet 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000056/25 en date du 27 mai 2019 - Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Louis PAGNIER