Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 octobre 2019 17:00

  • Audeux

AUDEUX : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audeux. Cette enquête se déroulera du 3 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus à 17h00, soit durant une période de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.19.08.A37 en date du 5 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000056/25 en date du 27 mai 2019 - Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Louis PAGNIER

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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