Présentation de l'enquête publique

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  • Huez

HUEZ : révision du POS valant élaboration du PLU et du zonage de l'assainissement volet eaux pluviales

L'enquête publique unique porte sur la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage de l'assainissement volet eaux pluviales.

Cette enquête, d'une durée de 36 jours consécutifs, se déroulera du 26 juillet 2019 à 9h00 au 30 août 2019 à 12h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° T-URB-2019-069 du 8 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000156/38 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marc DUVAL

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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