Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 octobre 2019 17:30

  • Vitry-sur-Seine

VITRY-SUR-SEINE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vitry-sur-Seine.

Les éléments qui constituent le dossier seront accessibles dans l'onglet "Documents de présentation" de ce registre dématérialisé durant la période de l'enquête publique, soit pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A2019-351 en date du 12 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000088/77 en date du 19 juin 2019 - Tribunal administratif de Melun

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves LE PAUTREMAT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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