Présentation de la modification simplifiée
  • Pringy

PRINGY : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Il est décidé d'engager la procédure de modification (simplifiée) n° 2 du PLU de Pringy - Commune nouvelle d'Annecy, selon la procédure définie aux articles L 153-36 et suivants du code de l'Urbanisme. Le projet de modification porte sur les points suivants :
- Préciser la définition de certains articles de règlement de la zone 1AUH1C
- Compléter l'OAP 1 et la rendre pleinement effective au regard de la modernisation du PLU
- Corriger des erreurs matérielles

Cette procédure se déroulera du mercredi 10 juillet 2019 au vendredi 6 septembre 2019.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté du Président n°A-2019-12 en date du 17 juin 2019

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