Présentation de l'enquête publique

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  • Sallanches

SALLANCHES : révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

L'enquête publique porte sur le projet de révision du règlement local de publicité de SALLANCHES.

Le projet de révision du règlement local de publicité délimite trois zones de publicité couvrant l’agglomération principale de SALLANCHES (centre-ville, espaces agglomérés, zones d’activités), et une zone de publicité couvrant les hameaux agglomérés périphériques, où les possibilités d’installation de publicité, enseignes et préenseignes sont restreintes en nombre et en surface unitaire par rapport à la réglementation nationale. Au centre-ville, aux abords des monuments historiques et dans les hameaux périphériques, des possibilités d’affichage sont admises de façon limitée sur mobilier urbain, sur chevalets, bâches d’échafaudage et palissades de chantier et les enseignes soumises à des restrictions spécifiques.

Cette enquête publique se déroulera à partir du 21 septembre 2019 à 9 heures, jusqu’au 8 octobre 2019 à 17heures 30 inclus.

Au terme de cette enquête, la révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de SALLANCHES.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°AM_2019_699 en date du 28 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 juin 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François MARTIN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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