Présentation de l'enquête publique
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Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et projets de délimitations de deux Périmètres Délimités des Abords

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :
- le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communauté du Centre Haut-Rhin (CCCHR), destiné à définir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la CCCHR et la règlementation d'urbanisme relative à l'utilisation des sols ;
- les projets de délimitations de deux Périmètres Délimités des Ab rds (PDA) autour des édifices protégés de Réguisheim (clocher de l'église Saint-Etienne et de Niederentzen (église Saint-Agathe), destinés à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec le monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. Le périmètre de protection de l'église de Niederentzen s'étend sur la commune d'Oberentzen.

Cette enquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 jusqu'au jeudi 7 novembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°26/2019 en date du 12 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 9 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Noël HORNY

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