Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 19 août 2019 17:00

  • Bastia

BASTIA : travaux d’ouvrages maritimes du Vieux-Port et de la route du front de mer

L'enquête publique unique est préalable à :
- la délivrance d’une autorisation environnementale unique valant autorisation dite « loi sur l’eau » et « dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés » ;
- l’octroi d’un transfert de gestion au bénéfice de la Collectivité de Corse dans le cadre du projet de réalisation des travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer, sur le territoire de la commune de Bastia.

Cette enquête se déroulera du lundi 15 juillet 2019 à 9h00 au lundi 19 août 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDTM/SJC n°289-2019 en date du 25 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bastia en date du 24 mai 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre-Olivier BONNOT

Maître(s) d'ouvrage

Collectivité de Corse

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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