Présentation de l'enquête publique
  • PLUi secteur Altkirch

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour le secteur d’ALTKIRCH comprenant les communes d’ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, HEIMERSDORF, HIRSINGUE et HIRTZBACH

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour le secteur d’ALTKIRCH comprenant les communes d’ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, HEIMERSDORF, HIRSINGUE et HIRTZBACH.
Le projet consiste à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du périmètre de l’ancienne Communauté de communes d’Altkirch et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

Cette enquête publique se déroulera du 8 juillet 2019 à 8h00 au 21 août 2019 à 12h00, durant 45 jours consécutifs, au siège de la Communauté de Communes Sundgau et dans les mairies d’Altkirch, d’Aspach, de Carspach, d’Heimersdorf, d’Hrisingue et d’Hirtzbach, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes Sundgau en date du 21 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 28 mai 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François VOGT

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de communes Sundgau

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