Présentation de l'enquête publique
  • Zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)

USSES ET RHÔNE : approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes

L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR), comprenant la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur les communes d’Anglefort, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens et Vanzy.

Cette enquête se déroulera du lundi 26 août 2019 à 8h00 au lundi 30 septembre 2019 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône n°2019-02 en date du 19 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 13 mai 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe LAMBRET

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