Présentation de l'enquête publique

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  • BERGUES

BERGUES : établissement d'une servitude d'ancrage en façade pour l'éclairage public des rues concernées par les travaux de rénovation du programme 2019

L'enquête publique est prescrite en vue de l'établissement d'une servitude d'ancrage en façade pour l'éclairage public des rues concernées par les travaux de rénovation du programme 2019 .
Cette procédure, menée en application de l'article 1171-2 à 1171-11 et 1173-1, du Code de la voirie routière, permettra de procéder à la pose des luminaires en façades des propriétés privées concernées par le programme de rénovation de l 'éclairage public 2019.

L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours, du 12 au 27 septembre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté conjoint ARR2019/254 et ARR2019/21 du 2 Août 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Michel ROPITAL

Information du public

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