Présentation de l'enquête publique
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ARCHAMPS : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage de l'assainissement de la commune

Il est procédé à l'enquête publique conjointe portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage de l'assainissement, volet eaux pluviales de la commune d'Archamps. L'enquête se déroulera du jeudi 29 août 2019 au lundi 30 septembre 2019, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°AR2019-131 en date du 29 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 10 avril 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Evelyne BAPTENDIER

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