Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 27 août 2019 23:59

  • IHOLDY

IHOLDY : élaboration de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune d'lholdy. Cette enquête publique se déroulera durant une durée de 34 jours consécutifs du Jeudi 25 juillet 2019 au Mardi 27 août 2019 inclus.

Le projet de révision de la carte communale de la commune d'lholdy est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, sauf exceptions prévues à l'article R. 161-4 du code de l'urbanisme.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CAPB en date du 27 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000084/64 en date du 11 juin 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre Jacques LISSALDE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.