Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 12 août 2019 15:00

  • Partinello

PARTINELLO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Partinello et se déroulera du 8 juillet 2019 à 10h00 au 12 août 2019 à 15h00 pour une durée de 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019/04 du 17 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Bastia en date du 21 mai 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie Céline BATTESTI

Information du public

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