Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 9 septembre 2019 12:00

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PASSY : projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) pour la borne romaine du col de la Forclaz

Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 8 juillet 2019 jusqu'au lundi 9 septembre 2019 inclus, soit pendant 64 jours consécutifs, portant sur :
- le projet de plan local d'urbanisme (PLU),
- le projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales,
- le projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°199/2019 en date du 17 juin 2019

Enquête publique conjointe

Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondants sont disponibles aux adresses suivantes :

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000177/38 du en date du 3 juin 2019 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul VESIN

Enquête publique conjointe


Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondant sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous

PASSY : projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

PASSY : projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales

Information du public

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