Présentation de l'enquête publique
  • Passy

PASSY : projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 8 juillet 2019 jusqu'au lundi 9 septembre 2019 inclus, soit pendant 64 jours consécutifs, portant sur :
- le projet de plan local d'urbanisme (PLU),
- le projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales,
- le projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°199/2019 en date du 17 juin 2019

Enquête publique conjointe

Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondants sont disponibles aux adresses suivantes :

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000177/38 du en date du 3 juin 2019 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul VESIN

Enquête publique conjointe


Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondant sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous

PASSY : projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales

PASSY : projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) pour la borne romaine du col de la Forclaz

Information du public

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