Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 10 août 2019 12:00

  • St Maurice de Rotherens
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Commune déléguée de SAINT MAURICE DE ROTHERENS : projets de révision du PLU et de révision du Schéma de zonage d'assainissement

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune déléguée de SAINT MAURICE DE ROTHERENS. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 8 juillet 2019 8h00 au samedi 10 août 2019 12h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-73236-1-235 en date du 11 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000153/38 du Président du Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André PENET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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