Présentation de l'enquête publique

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  • Montboucher-sur-Jabron

MONTBOUCHER-SUR-JABRON : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet n° 1, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONTBOUCHER SUR JABRON, pour permettre la construction par la société LUFRA de locaux ainsi que d’un atelier de fabrication et de bureaux, afin de regrouper l’ensemble de son activité sur la ZA Fontgrave à MONTBOUCHER-SUR-JABRON et d’assurer son développement.

L’enquête publique se déroulera, pendant une durée de 23 jours, à compter du mercredi 3 juillet 2019 (9h) jusqu’au vendredi 26 juillet 2019 (16h), conformément à l’article L.123-9 alinéa 2 du Code de l’environnement (procédure non soumise à évaluation environnementale).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2019.06.43A du 6 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000125/38 du 29 avril 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André AUBANEL

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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