Présentation de l'enquête publique

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  • Domagné

DOMAGNÉ : révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Domagné. Cette enquête se déroulera du mercredi 12 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019, soit durant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°001/2019 en date du 24 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000078/35 en date du 10 mai 2019 - Tribunal Administratif de Rennes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain MAGNAVAL

Information du public

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