Présentation de l'enquête publique
  • DINAN AGGLOMÉRATION
  • DINAN AGGLOMÉRATION
  • DINAN AGGLOMÉRATION

REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ - élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat ( PLUiH) de Dinan Agglomération

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Cette enquête se déroulera du lundi 12 août 2019 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2019 à 17h00, soit pendant 40 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AP-2019-113 du Président de Dinan Agglomération en date du 23 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000085/35 en date du 10 mai 2019 - Tribunal Administratif de Rennes

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie Jacqueline MARCHAND

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Josiane GUILLAUME
Monsieur Philippe BOUGUEN
Monsieur Joël LE ROUX
Madame Mathilde COUSSEMACQ
Madame Sylvie PULICI ESVANT
Monsieur Michel LORANT
Monsieur Jean Yves MORIN
Monsieur Hervé NICOL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 28 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.