Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 14 août 2019 17:00

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PORT-LA-NOUVELLE : projet de Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) sur le territoire de la commune de Port-la-Nouvelle. Cette enquête se déroulera du 11 juillet 2019 à 9h00 au 14 août 2019 à 17h00 inclus, soit durant 35 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2019-014 en date du 13 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000061/34 en date du 26 avril 2019 - Tribunal administratif de Montpellier

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sokorn MARIGOT

Information du public

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