Présentation de l'enquête publique

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  • La Neuville

LA NEUVILLE : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique simplifiée porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de LA NEUVILLE.
Cette enquête publique devait initialement se dérouler pour une durée de 17 jours, du 11 juin 2019 au 27 juin 2019 à 17h00.

A la suite d'une erreur de procédure et afin de permettre aux Personnes Publiques Associées de donner leur avis, l'enquête publique a été suspendue pour une durée de 3 mois du 27 juin 2019 au 30 septembre 2019.
L'enquête reprendra du 1er octobre au 18 octobre 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2019/01 en date du 20 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000072/59 en date du 13 mai 2019 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Michel LY SIN CHENG

Information du public

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