Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 juillet 2019 12:00

  • PLUi Ouest

Pré-Bocage Intercom Normandie : projet de PLUi Secteur Ouest et abrogation des cartes communales situées sur son périmètre

L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet du PLUi Secteur Ouest de la Communauté de communes Pré-Bocage Intercom et sur le projet d’abrogation de 7 cartes communales sur le périmètre d’étude du PLUi.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2019 à 14h00 au vendredi 19 juillet 2019 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Pré-Bocage Intercom du 27 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Caen en date du 14 mai 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre GUINVARC’H

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Françoise DUFOURNIER
Monsieur Jean-Claude THOMAS

Information du public

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