Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 22 juillet 2019 17:00

CHAVANOD : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chavanod. Cette enquête se déroulera du vendredi 21 juin 2019 à 8h30 au lundi 22 juillet 2019 à 17h00, soit durant une période de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’agglomération n°A-2019-10 en date du 31 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000160/38 en date du 20 mai 2019 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Ange SARTORI

Information du public

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