Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 26 novembre 2019 17:00
MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Méounes-les-Montrieux. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du samedi 26 octobre 2019 au mardi 26 novembre 2019 inelus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2019.10.92 en date du 2 octobre 2019
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Toulon en date du 19 septembre 2019
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Roger HARANG
