Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 octobre 2019 12:00

  • La Cove

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision et élaboration sur le périmètre élargi de Schéma de Cohérence Territoriale de l'Arc Comtat Ventoux arrêté par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Comtat Ventoux le 5 mars 2019. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours calendaires consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°01-19 en date du 4 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000030/84 en date du 15 mars 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Laurent RÉMUSAT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jérôme LEROY
Madame Fabienne IVALDI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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