Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 24 juillet 2019 18:00

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MARSANNAY-LE-BOIS : projet d'aménagement foncier agricole et forestier

Une enquête publique portant sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MARSANNAY-LE-BOIS avec extension sur les communes de Clénay, Flacey, Gémeaux et Norges-le-Ville se tiendra du 24 juin 2019 (à 15h30) au 24 juillet 2019 (à 18h00).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

2019/04

Référence du Tribunal Administratif

E19000057/21

Commissaire enquêteur(rice)

M. ALEXANDRE Pierre

Maître(s) d'ouvrage

Conseil Départemental de la Côte d'Or

Information du public

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