Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 11 septembre 2019 à 00h01 au Vendredi 11 octobre 2019 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de l'Isle-Adam

45 Grande Rue
95290 L'ISLE-ADAM


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Mairie de Mours

1 Bis Rue de Nointel
95260 MOURS


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Mairie de Nointel

Rue de l'Orangerie
95590 NOINTEL


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Mairie de Presles

78 Rue Pierre Brossolette
95590 PRESLES


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de l'Isle-Adam (SIAEP) - Groupement de services publics

Groupement de services publics
1, avenue Jules Dupré
95290 L'ISLE-ADAM


Jours et heures d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
FERMÉ LE MERCREDI APRÈS-MIDI

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Mours

Samedi 21 septembre 2019
10h00 - 12h00

Mairie de Nointel

Mardi 17 septembre 2019
16h00 - 18h00

Mairie de Presles

Jeudi 3 octobre 2019
9h00 - 12h00

Mairie de l'Isle-Adam

Mercredi 11 septembre 2019
8h30 - 12h00

Vendredi 11 octobre 2019
13h30 - 17h00

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