Présentation de l'enquête publique

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  • Halsou

HALSOU : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Halsou.
La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Halsou a été engagé pour procéder à diverses évolutions, notamment réglementaires et législatives, entrant dans le champ d’application de la procédure de révision défini à l’article L.153-31 et suivant du code de l’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 26 juin 2019 au vendredi 26 juillet 2019 inclus durant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CAPB en date du 29 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000066/64 en date du 07 mai 2019 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre LAFFORE

Information du public

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