Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 22 juillet 2019 17:00

  • Saint-Côme d'Olt
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SAINT-CÔME D’OLT : révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune

L'enquête publique porte sur la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint Côme d’Olt dont le PADD décline :

2 axes dans le cadre du projet environnemental :
• Préserver les éléments naturels dans leurs richesses biologiques et leurs rôles fonctionnels.
• Affirmer l’entité paysagère locale.

3 axes dans le cadre économique du projet :
• Préserver l’agriculture en tant qu’activité économique structurante des grands milieux naturels et paysagers locaux.
• Renforcer une dynamique démographique positive en maîtrisant ses impacts urbains.
• Soutenir l’activité économique, commerciale et touristique.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 juin 2019 à 9h00 au lundi 22 juillet 2019 inclus à 17h00 clôture de l’enquête, soit 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°10/2019 du 21 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000080/31 du 2 mai 2019 - Tribunal administratif de Toulouse

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel BORIES

Maître(s) d'ouvrage

Commune de Saint-Côme d'Olt

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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