Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le mercredi 19 juin 2019 à 09:00

  • PLUi de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, schéma d'assainissement des eaux pluviales et périmètres délimités des abords des communes de Esnandes, Lagord, Salles-sur-Mer et Saint- Rogatien

L’enquête publique unique porte sur les objets suivants :
- le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Plans de Déplacements Urbains (PDU),
- le schéma d’assainissement des réseaux des eaux pluviales,
- les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des communes d’Esnandes, Lagord, Saint-Rogatien et Salles-sur-Mer.

Cette enquête se déroulera du mercredi 19 juin 2019 à 9h00 et jusqu'au vendredi 26 juillet 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 24 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

E19000021/86

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard ALEXANDRE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Elizabeth BALMAS
Monsieur Alain PHILIPPE

Maître(s) d'ouvrage

PLUi et schéma d'assainissement : Communauté d'Agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint-Michel, 17086 La Rochelle cedex 02
PDA des communes de Esnandes, Lagord, Salles-sur-Mer et Saint-Rogatien : Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux cedex

Information du public

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