Présentation de l'enquête publique

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Bas Chantenay : enquête publique unique - demande autorisation environnementale

Le site du Bas Chantenay s’étend sur environ 150 hectares en rive Nord de la Loire et sur trois kilomètres de berges. Il accueille près de 5 000 habitants et 3 000 emplois.
En lien direct avec le centre historique de Nantes, c’est un quartier-mosaïque ancien, aux fonctions très diversifiées qui bénéficie d’une géographie exceptionnelle depuis le coteau granitique jusqu’aux berges de Loire.
Les études préalables engagées dès 2013 ont permis de préciser les intentions de la collectivité sur ce territoire au regard de la géographie et l’histoire singulières des lieux, à travers une démarche de dialogue citoyen. Par délibération du 28 juin 2016, le conseil métropolitain a approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du Bas Chantenay. Puis, par une délibération du 17 octobre 2016, le conseil a défini les enjeux, les objectifs, le périmètre, le programme et le bilan financier de l’opération, et concédé sa réalisation à Nantes Métropole Aménagement (NMA).



Par ailleurs la mise en oeuvre opérationnelle de l’opération requiert :

- une autorisation au titre de la loi sur l’eau, en application de l’article R.214-1 du code de l’environnement, en ce qui concerne les rejets d’eaux pluviales et la consolidation et protection des berges (rubriques 2.1.5.0 et 3.1.4.0).

- un inventaire des milieux naturels qui a été réalisé entre 2017 et 2018 et qui a révélé la présence de l’angélique des estuaires, ainsi que d’espèces animales protégées sur le périmètre d’étude, dont certaines seront impactées de manière résiduelle par l’opération : trois espèces d’oiseaux : le verdier d’Europe, le chardonneret élégant et le martinet noir ; et une espèce de reptile : le lézard des murailles.

En conséquence, le bureau métropolitain a approuvé le 29 mars la demande d'enquête publique conjointe (dossier d'autorisation loi sur l'eau et dérogation aux atteintes aux espèces protégées) et l'arrêté préfectoral du 29 mai 2019 a fixé les modalités de l'enquête publique.



Le dossier d’enquête publique, consultable à la Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Ouest, est constitué des pièces suivantes :

- une évaluation environnementale valant dossier d’autorisation Loi sur l’eau et évaluation des incidences Natura 2000 ;
- un dossier de demande de dérogation à l’interdiction d’atteintes aux espèces et habitats protégés conformément à l’article L.411-2 4°du code de l’environnement.
- l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE)
- l’avis du bureau de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Estuaire de la Loire
- la réponse de Nantes Métropole à l’avis de la MRAE
- l’avis du conseil national de protection de la nature (CNPN)
- la délibération de Nantes Métropole de demande d’ouverture d’enquête publique conjointe – dossier d’autorisation loi sur l’eau et dérogation aux atteintes aux espèces protégées

Information du public

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