Présentation de l'enquête publique

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  • Communauté de communes de l'Aillantais

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS : projet d'élaboration de PLUi et abrogation préalable de la carte communale de Poilly-sur-Tholon

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de communes de l’Aillantais visant l’abrogation préalable de la carte communale de la Commune de Poilly-sur-Tholon qui en découle.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 juin 2019 à 9h au vendredi 12 juillet 2019 à 17h inclus, soit 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° A_2019_12 en date du 23 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000062/21 - Tribunal Administratif de Dijon en date du 06 mai 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur André PATIGNIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Messieurs José JACQUEMAIN et Pascal FOUGÈRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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