Présentation de l'enquête publique

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  • Saint-Just Saint-Rambert

SAINT-JUST SAINT-RAMBERT : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Just Saint-Rambert. Cette enquête se déroulera du 23 mai 2019 à 13h30 au 24 juin 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°2019ARR540 en date du 12 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 12 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Thérèse JOURNIAC

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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