Présentation de l'enquête publique
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GRAND CHAMBERY : projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD), de zonage d’assainissement et de zonage pluvial

Le PLUi HD de Grand Chambéry doit remplacer les documents d’urbanisme applicables des 38 communes qui composent l’agglomération. Par ailleurs, l’ambition d’un PLUi HD 3 en 1, avec l’intégration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan de Déplacement Urbain (PDU), doit permettre :
• de disposer d’un document unique de planification à l’échelle de l’EPCI au lieu de trois,
• de mieux articuler les politiques publiques en matière d’urbanisme, de déplacements et d’habitat, gage de cohérence et d’efficacité,
• de répondre au mieux aux enjeux du territoire et aux besoins à court, moyen et long terme de tous les acteurs qui le composent.

Le PLUi HD traduit, dans le respect des documents de planification supérieurs, les orientations s’articulant autour de trois grands axes :
• Une agglomération facilitante et de proximité au service d’un cadre de vie de qualité
• Une agglomération qui s’inscrit au coeur des transitions écologiques et énergétiques de demain
• Une agglomération attractive et innovante qui conforte son positionnement au sein du sillon alpin.

Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes.
Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD.

Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry.
Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux.

L'enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD), de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry se déroulera du 17 juin à 00h01 au jeudi 8 août 2019 à 23h59

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2019-034A du 17 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Stéphanie GALLINO

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Denise LAFFIN
Madame Sophie MACON
Monsieur Jacky DECOOL
Monsieur Bernard LEMAIRE
Monsieur Christian VENET
Monsieur Jean-Louis PRESSE

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