Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 29 janvier 2016 23:59

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Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l'échelle intercommunale.

Il constitue un cadre de référence aux différentes politiques locales concernant notamment l'habitat, les déplacements, le développement économique, l'environnement et l'organisation de l'espace. Il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable.

Issue de la fusion des deux communautés de communes Atlancia et Côte de Lumière en date du 1er janvier 2010, la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie est la structure porteuse du projet de SCoT sur le territoire.

Du 21 décembre 2015 au 29 janvier 2016 une enquête publique sera ouverte. Les citoyens sont invités à prendre part à cette enquête qui a été confiée à une commission d'enquête chargée d'assurer des permanences dans chacune des mairies du territoire, ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes.

Conclusions de
l'enquête publique

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