Présentation de l'enquête publique
  • Secteur d'études - Pays de bitche

PAYS DE BITCHE : projet de zonage et de règlement pluvial

L'enquête publique porte sur le projet de zonage et de règlement pluvial issus du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales intercommunal sur les 9 communes de l'ancienne Communauté de communes du Pays de Bitche. Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de communes du Pays de Bitche en date du 22 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000061/67 en date du 17 avril 2019 - Tribunal Administratif de Strasbourg

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gaston KLAM

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