Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 juillet 2019 23:59

  • Secteur d'études - Pays de bitche

PAYS DE BITCHE : projet de zonage et de règlement pluvial

L'enquête publique porte sur le projet de zonage et de règlement pluvial issus du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales intercommunal sur les 9 communes de l'ancienne Communauté de communes du Pays de Bitche. Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de communes du Pays de Bitche en date du 22 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000061/67 en date du 17 avril 2019 - Tribunal Administratif de Strasbourg

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gaston KLAM

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.