Présentation de l'enquête publique
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PAYS DE BITCHE : projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA)

L'enquête publique porte sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques suivants :
- La Chapelle et ermitage Sainte-Vérène à ENCHENBERG
- L'ancienne Chapelle des Verriers à GOETZENBRUCK et MOUTERHOUSE
- La Maison du maître Verrier Martin Walter à MEISENTHAL
- Le Corps de logis du Château à RAHLING
- L'Ossuaire près de l'église à SCHORBACH
- Les vestiges de l'Abbaye cistercienne à STURZELBRONN

Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche en date du 22 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000064/67 en date du 16 avril 2019 - Tribunal Administratif de Strasbourg

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Stéphane LITSCHER

Information du public

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