Présentation de l'enquête publique

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  • PAYS DE BITCHE PLUi Ouest

PAYS DE BITCHE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Ouest

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de Rohrbach-lès-Bitche, partie Ouest (9 communes). Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche en date du 22 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000063/67 en date du 16 avril 2019 - Tribunal Administratif de Strasbourg

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Raymond ROOS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Patrick DELESALLE
Monsieur Roger BERLET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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